Les documents administratifs

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Délais de délivrance de la carte nationale d’identité ici

cniA compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité sécurisée passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Cette extension s’applique également aux cartes délivrées à des personnes majeures entre le 02.01.2004 et le 31.12.2013.
Ces cartes d’identité qui peuvent présenter une durée de validité dépassée, sont valides. Elles bénéficient automatiquement d’une extension de validité de cinq ans. Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité sécurisées pour les personnes mineures.

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile.

 

Pièces à fournir :

  • 2 photographies d’identité identiques
  • Justificatif de domicile, acte de naissance (présence d’un des parents avec pièce d’identité pour les mineurs).
  • Pour un renouvellement, rapporter l’ancienne carte d’identité. En cas de non présentation de la carte d’identité (perte, vol) un timbre fiscal de 25€ sera demandé ainsi qu’un document avec photo prouvant l’identité (permis de conduire, carte vitale…)

Anticipez vos démarches de renouvellement afin d’éviter tout désagrément.

PASSEPORT

passeportValidité 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs

Vous pouvez vous adresser à la mairie équipée d’une station biométrique. Les mairies les plus proches sont Behren et Forbach sur RDV, Freyming sans RDV.

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité
  • Justificatif de domicile, acte de naissance
  • 1 photo d’identité
  • 1 timbre fiscal à 86€ (42€ pour un mineur de 15 ans et plus, 17€ pour un mineur de moins de 15ans)
  • Pour un renouvellement, rapportez l’ancien passeport.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Suppression des autorisations de sortie du territoire à compter du 1er janvier 2013.
Un mineur français peut désormais franchir les frontières muni de son seul passeport ou de sa carte d’identité valide.

ACTE DE NAISSANCE


passeport

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité ou livret de famille
ACTE DE MARIAGE


passeport

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre lieu de mariage.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité ou livret de famille
  • Date du mariage, noms et prénoms et dates de naissances des deux conjoints
LIVRET DE FAMILLE


passeport

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

  • Justificatif de domicile
  • pièce d’identité
  • Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le necessaire.
EXTRAIT ACTE DE DECES

Vous pouvez vous adresser à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  • Date du décès
  • Nom et prénoms du défunt
INSCRIPTION SUR UNE LISTE ELECTORALE

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont ouvertes toute l’année, jusqu’au dernier jour du mois de décembre.
Les jeunes de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales. Pour tous les autres, l’inscription sur une liste électorale reste une démarche volontaire.
Pour être électeur dans la commune, il faut :

  • Etre âgé de 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Etre de nationnalité française ou être citoyen européen résidant en France. Ces derniers seront inscrits sur des listes complémentaires et pourront voter pour les élections municipales et européennes.

Un formulaire d’inscription est à compléter en mairie. Il faut présenter une pièce d’identité récente prouvant la nationalité ainsi qu’un justificatif de domicile.

RECENSEMENT

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La mairie (ou le consulat) vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout exam ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

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